Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, connue par le passé pour ses qualités isolantes et sa résistance, est une fibre minérale qui a longtemps été utilisée dans le secteur de la construction. Bien que son usage ait été banni en France depuis 1997 en raison de ses dangers pour la santé, il est crucial de continuer à prendre des mesures de précaution. La réalisation d'un diagnostic amiante est essentielle pour assurer la sécurité tant des résidents que des professionnels du bâtiment. Cet article se penche sur les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante.

Importance du diagnostic amiante

Durant de nombreuses années, l'amiante a été intégré dans les matériaux de construction pour son coût abordable et ses propriétés isolantes. Cependant, à partir des années 1970, des recherches ont mis en évidence ses effets cancérigènes, conduisant à son interdiction progressive. L'inhalation des fibres d'amiante peut provoquer des maladies respiratoires graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale mais aussi une mesure de prévention vitale pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.

Procédure et moment pour effectuer un diagnostic amiante

Dans le cas de la vente d'un bien immobilier
Les propriétaires désirant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes doit aussi être fourni. Les bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux, sont également concernés par cette obligation.

Pour les locations
Les propriétaires de logements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Ce diagnostic n'a pas besoin d'être inclus dans le dossier de diagnostic technique du bail, mais doit être accessible en permanence. Louer un appartement est souvent l'occasion idéale pour effectuer ou mettre à jour ce diagnostic.

Avant des travaux
Avant d'entamer des travaux dans un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP ne suffit pas, car ces évaluations sont non destructives et purement visuelles. Le diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi. Il est courant de découvrir de l'amiante même si un diagnostic antérieur était négatif.

Tout diagnostic doit être mené par des professionnels certifiés.

Actions à entreprendre en cas de présence d'amiante

Si la présence d'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur sollicitation. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état – généralement tous les trois ans – à des travaux de désamiantage ou à la mise en place de mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant la vente doit être refait à chaque nouvelle transaction au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il convient de se référer à l'évaluation de l'état de conservation indiquée dans le rapport, à l'exception des repérages amiante avant travaux ou démolition. Le coût du diagnostic dépend de la nature et de la complexité du bien ainsi que du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, conciliant obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant une vigilance et une rigueur constantes de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est cruciale pour assurer la sécurité de tous.