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À LA UNE

20 mars 2025

Pourquoi le formulaire de consentement est un must pour les diagnostiqueurs

Un nouvel outil pour les professionnels de l'énergie Un nouvel outil a fait son apparition sur le site RT-RE-bâtiment, spécialement conçu pour ceux qui réalisent des diagnostics de performance énergétique (DPE) ou des audits énergétiques. Ce document essentiel est un formulaire de consentement dédié à la gestion des données personnelles. Un ajout stratégique pour simplifier le processus Récemment intégré dans la boîte à outils des audits énergétiques réglementaires, ce formulaire a pour but de simplifier la collecte du consentement des clients pour le DPE et l’audit énergétique. Il offre aux diagnostiqueurs la possibilité de se servir d'un document unique pour ces deux services, facilitant ainsi leur travail. Disponibilité et accès simplifié Ce nouveau formulaire remplace l'ancien document spécifique au DPE, qui a été retiré de la boîte à outils DPE. Toutefois, le formulaire pour l’audit énergétique est toujours disponible dans sa section dédiée. Ceux qui souhaitent le télécharger peuvent le faire en suivant ce lien : Téléchargez le formulaire de consentement ici

9 janvier 2025

2025 : l'année de la conformité énergétique renforcée

Avec l'entame de 2025, le secteur immobilier se trouve à un carrefour décisif, marqué par l'instauration de nouvelles normes visant à améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité. Cet article examine les changements attendus cette année, en particulier dans le domaine des diagnostics immobiliers, et leur impact sur les différents intervenants du marché tels que les propriétaires, les locataires et les professionnels. Réformes Importantes des Diagnostics Immobiliers 2025 est une année charnière pour assurer la conformité et l'amélioration énergétique du parc immobilier. Voici les principales évolutions : Audit énergétique pour les biens classés E : À partir de janvier, les maisons individuelles et les biens en monopropriété classés en catégorie E doivent passer un audit énergétique. Cette initiative vise à promouvoir des pratiques énergétiques responsables. Mise à jour des anciens diagnostics de performance énergétique (DPE) : Les DPE effectués avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les renouveler pour garantir que leurs biens satisfont aux normes actuelles. Extension du DPE collectif : En 2025, les copropriétés de 51 à 200 lots doivent désormais réaliser un DPE collectif, avec une mise à jour requise tous les dix ans pour assurer une évaluation continue de la performance énergétique. Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques situés dans les zones tendues doivent se conformer aux stricts critères énergétiques, garantissant ainsi leur performance. Introduction du plan pluriannuel de travaux (PPT) : Ce plan est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés et monopropriétés, encourageant une gestion proactive et planifiée des futurs travaux. Conformité des logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements voient leurs obligations de mise en conformité suspendues temporairement si des travaux d'amélioration ont été votés. Conséquences sur le Marché Immobilier Les réformes mises en place cette année entraînent des changements significatifs pour le marché immobilier : Les propriétaires doivent désormais fournir des informations actualisées et détaillées, garantissant une transparence accrue et une conformité rigoureuse aux nouvelles règles. Les exigences en matière de diagnostics et d'audits énergétiques pourraient également engendrer des coûts supplémentaires, particulièrement pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements offrent de nouvelles opportunités dans le conseil et l'accompagnement pour la mise en conformité. Vers une Transition Écologique et Énergétique Ces réformes ambitieuses visent à ancrer durablement le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. En renforçant les exigences en matière de performance énergétique, elles contribuent non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à combattre le problème des passoires énergétiques. Les évolutions réglementaires de 2025 représentent un pas en avant significatif vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l’environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'ajustent rapidement pour faciliter une transition efficace et fluide.

Publié le 12 Décembre 2024

2024 : impact des réformes sur les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été un tournant significatif pour le secteur des diagnostics immobiliers, introduisant des réformes substantielles qui influenceront les pratiques à venir. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du bâtiment, il est essentiel de comprendre ces changements pour anticiper les défis de 2025. Évolutions majeures des diagnostics en 2024 Révision des critères pour les étiquettes énergétiques depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² sont soumis à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique, nécessitant un certificat délivré par l'ADEME. Introduction d'une nouvelle notion de surface le calcul de la performance énergétique ne se fait plus sur la base de la surface habitable traditionnelle, mais utilise désormais une mesure de référence actualisée. Consentement obligatoire pour les diagnostics les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement pour que les diagnostics énergétiques soient transmis à l'ADEME. Attribution d'un identifiant fiscal unique chaque diagnostic de performance énergétique (DPE) inclut maintenant un identifiant fiscal, assurant une traçabilité précise. Impact sur les petites unités d'habitation Les ajustements de 2024 ont particulièrement touché les logements de petite taille, entraînant : Une reclassification des performances énergétiques selon les nouveaux barèmes. La nécessité d'une attestation spécifique générée en ligne via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE. Vers un avenir plus réglementé Les réformes de cette année établissent un cadre plus strict et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec des exigences supplémentaires prévues pour 2025, il est crucial de se tenir informé et de préparer vos clients à ces nouvelles normes.

9 octobre 2024

Amiante et sécurité des habitants

L'amiante, connue par le passé pour ses qualités isolantes et sa résistance, est une fibre minérale qui a longtemps été utilisée dans le secteur de la construction. Bien que son usage ait été banni en France depuis 1997 en raison de ses dangers pour la santé, il est crucial de continuer à prendre des mesures de précaution. La réalisation d'un diagnostic amiante est essentielle pour assurer la sécurité tant des résidents que des professionnels du bâtiment. Cet article se penche sur les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante. Importance du diagnostic amiante Durant de nombreuses années, l'amiante a été intégré dans les matériaux de construction pour son coût abordable et ses propriétés isolantes. Cependant, à partir des années 1970, des recherches ont mis en évidence ses effets cancérigènes, conduisant à son interdiction progressive. L'inhalation des fibres d'amiante peut provoquer des maladies respiratoires graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale mais aussi une mesure de prévention vitale pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Procédure et moment pour effectuer un diagnostic amiante Dans le cas de la vente d'un bien immobilier Les propriétaires désirant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes doit aussi être fourni. Les bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux, sont également concernés par cette obligation. Pour les locations Les propriétaires de logements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Ce diagnostic n'a pas besoin d'être inclus dans le dossier de diagnostic technique du bail, mais doit être accessible en permanence. Louer un appartement est souvent l'occasion idéale pour effectuer ou mettre à jour ce diagnostic. Avant des travaux Avant d'entamer des travaux dans un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP ne suffit pas, car ces évaluations sont non destructives et purement visuelles. Le diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi. Il est courant de découvrir de l'amiante même si un diagnostic antérieur était négatif. Tout diagnostic doit être mené par des professionnels certifiés. Actions à entreprendre en cas de présence d'amiante Si la présence d'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur sollicitation. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état – généralement tous les trois ans – à des travaux de désamiantage ou à la mise en place de mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant la vente doit être refait à chaque nouvelle transaction au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il convient de se référer à l'évaluation de l'état de conservation indiquée dans le rapport, à l'exception des repérages amiante avant travaux ou démolition. Le coût du diagnostic dépend de la nature et de la complexité du bien ainsi que du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, conciliant obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant une vigilance et une rigueur constantes de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est cruciale pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Les bénéfices environnementaux de l'audit énergétique obligatoire en 2025

Un changement majeur pour les propriétaires En 2025, une nouvelle réglementation entrera en vigueur, ciblant spécifiquement les logements classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Cette initiative découle de la loi « climat et résilience » qui vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations en france, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires concernés devront réaliser un audit énergétique obligatoire, marquant ainsi un tournant important pour le parc immobilier français. Objectifs de la loi « climat et résilience » La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en améliorant l'efficacité énergétique des logements. Elle introduit une interdiction progressive de la location de biens énergivores classés de E à G, avec des mesures spécifiques adaptées à chaque catégorie. Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G sont déjà soumis à des restrictions, notamment l'impossibilité d'augmenter les loyers sans effectuer des travaux de rénovation. Ces mesures sont un prélude aux obligations plus strictes à venir en 2025. Obligations des propriétaires dès 2025 À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour objectif d'évaluer la performance énergétique du logement et de recommander des travaux pour l'améliorer. Il s'agit d'une étape essentielle pour ceux qui souhaitent continuer à louer ou vendre leurs biens. Les recommandations issues de cet audit peuvent inclure : Isolation des murs, toitures et planchers pour réduire les pertes de chaleur. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur. Les avantages de cette obligation La mise en place de l'audit énergétique obligatoire pour les logements classés e présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en optimisant l'efficacité énergétique des bâtiments, cette mesure contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Amélioration du confort des habitants : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort thermique des occupants. Augmentation de la valeur immobilière : les logements rénovés, avec une meilleure performance énergétique, voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier. En conclusion, l'audit énergétique obligatoire pour les logements classés E, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est une composante clé de la politique de transition énergétique en france. Les propriétaires doivent commencer dès maintenant à se préparer pour se conformer à ces nouvelles exigences et participer activement à la réduction de l'empreinte carbone.

Publié le 12 Août 2024

Comprendre la sécurité des installations de gaz

La sécurité des systèmes de gaz est une priorité dans l'immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de connaître les différents types d'anomalies pouvant être identifiés lors d'un diagnostic gaz. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies trouvées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette classification aide à définir l'ordre de priorité des interventions nécessaires. Les anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins sévères. Elles ne posent pas de danger immédiat mais doivent être corrigées par la suite. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande, qui permet de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée, est une anomalie de type a1. Les anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un risque important. Elles doivent être rectifiées rapidement pour prévenir tout danger. Par exemple, une obturation manquante sur une tuyauterie est une anomalie de type a2. Les anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention urgente. L'alimentation en gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple d'anomalie DGI est un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande. Importance des mesures correctives Il est impératif de ne pas négliger les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Chaque type d'anomalie, qu'il soit a1, a2 ou DGI, demande une attention spécifique et des actions correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Faire appel à des professionnels Pour toute intervention sur des installations de gaz, il est vivement conseillé de faire appel à des experts qualifiés. Ces professionnels sont capables d'exécuter les travaux nécessaires en toute sécurité.