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30 septembre 2026

Comprendre l’impact de l’abaissement du coefficient pour le DPE

Une évolution majeure dans la méthode de calcul du DPE À partir du 1er janvier 2027, un changement important interviendra dans la façon dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est calculé pour les logements utilisant l’électricité. Le coefficient de conversion de l’électricité, qui permet de transformer la consommation d’énergie finale en énergie primaire, va passer de 1,9 à 1,7. Ce nouvel abaissement, entériné par l’arrêté du 19 août 2026, suit une première baisse effectuée un an plus tôt (de 2,3 à 1,9 en 2026). L’objectif de cette transformation est d’adapter l’évaluation énergétique des biens immobiliers aux spécificités du mix électrique français et de favoriser une meilleure prise en compte des caractéristiques réelles des logements alimentés à l’électricité. Les logements les plus concernés Cette modification aura une incidence sur tous les logements où l’électricité joue un rôle prépondérant, particulièrement pour : le chauffage électrique, la production d’eau chaude grâce à l’électricité, les habitations disposant d’une pompe à chaleur. Selon les prévisions officielles, environ 300 000 résidences principales pourraient être reclassées et sortir des classes énergétiques F et G grâce à ce nouveau coefficient. Toutefois, cela dépendra de la situation précise de chaque bien, de ses équipements et de ses consommations énergétiques. Le classement ne changera que si le logement se situe à proximité d’un seuil d’étiquette. Un reclassement sans rénovation nécessaire L’une des particularités de cette évolution réglementaire est qu’elle peut entraîner un changement de classe énergétique pour un logement, sans que celui-ci ait à subir aucun travaux. Les caractéristiques du bâtiment restent identiques ; seul le paramètre utilisé lors du calcul évolue. Ainsi, un appartement actuellement classé F pourrait obtenir la lettre E à partir de 2027, et certains logements, jusqu’alors notés G, passer en F. À l’inverse, il n’existe pas de risque de rétrogradation de la classe DPE due à cette réforme. Pourquoi cette révision du coefficient ? Le DPE ne se base pas uniquement sur la quantité d’énergie utilisée par les résidents, mais intègre également un facteur de conversion destiné à refléter la réalité du système énergétique français. Cette approche vise à rendre l’évaluation plus cohérente, notamment avec la part croissante d’électricité produite à partir de sources moins carbonées. Abaisser le coefficient de conversion de l’électricité favorise donc indirectement les logements utilisant ce mode de chauffage, qui pourraient ainsi afficher de meilleures performances énergétiques. Impacts pour les professionnels de l’immobilier Pour les agents immobiliers et les gestionnaires de patrimoine, cette réforme aura des conséquences concrètes sur la vente et la location des logements. Les étiquettes DPE influent de façon significative sur la commercialisation des biens immobiliers, sur la réglementation liée à la location des logements ainsi que sur la possibilité de revalorisation des loyers. Conséquences sur la règlementation de la location et la vente Depuis 2025, la location de logements classés G est interdite en raison des normes de décence énergétique, et ces règles s’appliqueront progressivement aux logements classés F en 2028, puis E en 2034. Un reclassement suite à la baisse du coefficient pourra permettre à certains logements actuellement interdits à la location de redevenir conformes à la législation. De plus, lors de la vente, certaines habitations classées E, F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique réglementaire. Si un bien change de classe (par exemple passe d’E à D), cette obligation pourra cesser, simplifiant ainsi la transaction pour le vendeur et l’acheteur. Que faire des DPE existants ? Il n’est pas nécessaire de refaire les diagnostics DPE déjà réalisés et encore valables à la date de mise en vigueur du nouveau coefficient. À compter du 1er janvier 2027, une attestation officielle pourra être obtenue depuis l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Ce document actualisera simplement l’étiquette énergétique, sans modifier les données initiales collectées lors du diagnostic. Cette attestation pourra être utilisée dans le cadre d’une vente ou d’une location, et conservera la même échéance que le DPE original. Le principe sera identique pour les audits énergétiques réglementaires déjà réalisés : seules les classes énergétiques proposées seront réactualisées. Anticiper la réforme : un enjeu pour les acteurs du secteur Pour les agences et experts immobiliers, il est préférable d’anticiper l’impact de ce changement sur leur portefeuille. Savoir si un logement classé E, F ou G pourra obtenir une meilleure note à partir de 2027 permet de préparer en amont des mises en vente ou en location, de sécuriser les transactions et de mieux informer les propriétaires ou acquéreurs. Des outils existent déjà pour simuler l’évolution attendue de la classe énergétique d’un bien à l’aide du nouveau coefficient. Utiliser ces simulateurs aide à mieux préparer les dossiers qui seront soumis à la réforme et à ajuster les stratégies de mise en marché. Conclusion L’abaissement du coefficient de conversion pour l’électricité dans le DPE va apporter plus de justesse dans l’évaluation énergétique des biens immobiliers, particulièrement pour ceux largement alimentés par l’électricité. Cette réforme, bien que purement technique au premier regard, aura des répercussions pratiques et légales pour les propriétaires et les professionnels du secteur. Se tenir informé et anticiper ces évolutions sera essentiel pour accompagner au mieux les clients à l’horizon 2027.

11 août 2026

Loi Carrez et vente d’appartement : tout ce qu’il faut savoir

En quoi consiste la loi Carrez pour la vente d’un appartement ? La loi Carrez impose aux vendeurs d’indiquer précisément la superficie privative d’un bien situé en copropriété dans tout acte de vente. Cette obligation s’applique dès la première signature du compromis ou de la promesse de vente, et vise à protéger les acheteurs en garantissant une information fiable sur la surface réelle du logement. La mesure Carrez ne correspond pas à la surface totale du bien, mais se concentre sur l’espace habitable, en excluant certains éléments architecturaux et formes de surfaces spécifiques. Comment est calculée la surface selon la loi Carrez ? La surface Carrez est obtenue en prenant la surface au sol des espaces clos et couverts destinés à l’usage exclusif du propriétaire, après avoir soustrait les parties qui ne sont pas considérées comme habitables. Sont notamment retirées du calcul : Les murs, cloisons et embrasures de portes ou fenêtres Les marches, cages d’escaliers et gaines techniques Certains espaces ne sont pas comptabilisés : Les pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à un mètre quatre-vingts Les lots ou fractions de lots inférieurs à huit mètres carrés Cette méthodologie technique peut donner lieu à des interprétations. Afin d’éviter toute erreur, il est souvent recommandé de confier ce mesurage à un professionnel expérimenté. La mention de la surface Carrez : une obligation légale La loi du 10 juillet 1965 exige que chaque acte de vente ou avant-contrat lié à un bien en copropriété fasse apparaître la surface privative telle que définie par la loi Carrez. En pratique, au moment de la signature de l’acte authentique, le notaire remet aux parties un exemplaire sur lequel figure cette mention. Le cas échéant, le texte légal peut également être annexé à l’acte. Si aucune loi ne requiert explicitement que le mesurage soit effectué par un professionnel, une imprécision peut entraîner des conséquences importantes. Un mesurage réalisé par un expert offre la garantie de respecter la réglementation en vigueur et de limiter le risque de litiges pendant ou après la transaction. Quels sont les risques en cas d’erreur ou d’absence de la mesure Carrez ? Négliger d’indiquer la surface Carrez sur l’acte de vente peut conduire à son annulation à la demande de l’acquéreur. Ce dernier dispose d’un mois à partir de la signature de l’acte authentique pour contester la validité de la vente sur ce motif. Si la surface indiquée est incorrecte, deux situations peuvent se présenter : Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle inscrite dans l’acte, l’acheteur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix. Cette action doit être initiée dans l’année suivant la vente. Un surplus de surface en faveur de l’acheteur ne conduit pas à un supplément de paiement : le vendeur ne peut réclamer aucune compensation supplémentaire. Pourquoi faire appel à un professionnel pour le mesurage Carrez ? Vu la précision requise, une simple erreur peut générer des contentieux ou des pertes financières. Solliciter un spécialiste reconnu pour réaliser la mesure Carrez, c’est sécuriser la transaction et disposer d’un document solide en cas de contestation. La certification délivrée prouve la conformité légale et réduit les risques de litige lors de la vente ou de l’achat du bien.

20 juillet 2026

Le diagnostic confort d’été, une priorité pour votre bien-être

Comprendre le confort d’été dans l’évaluation de votre logement Lorsque les températures grimpent, la capacité de votre habitation à demeurer fraîche sans recourir à la climatisation devient un critère essentiel de bien-être. Aujourd’hui, cette faculté est prise en compte dans un outil incontournable : le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci analyse en effet la façon dont votre logement se défend naturellement contre la chaleur estivale, à travers un indicateur appelé « confort d’été ». Ce pictogramme du DPE n’intègre que les attributs structurels du bien. Autrement dit, même si vous disposez d’un système de climatisation performant, seul le bâti et ses équipements passifs seront considérés dans l’évaluation. Le résultat, qui peut être insuffisant, moyen ou bon, vous donne un aperçu de la fraîcheur potentielle de votre intérieur durant la saison chaude. Les éléments qui déterminent le niveau de confort d’été Pour établir ce score, une méthode réglementaire examine divers paramètres fixes de votre habitation. Voici les aspects principaux qui influencent cette performance : L’isolation du toit : La toiture représente l’un des chemins préférés de la chaleur pour pénétrer dans votre logement. Une bonne isolation limite fortement l’échauffement intérieur. La capacité d’inertie des matériaux : Les parois épaisses, construites en béton ou en pierre, peuvent absorber la fraîcheur durant la nuit et la restituer lentement au fil de la journée. Les protections exteriores : Installer des volets, des stores externes ou tout autre dispositif de protection sur les fenêtres exposées (Sud, Est, Ouest) améliore la défense contre l’ensoleillement direct. Les fenêtres de toit doivent aussi impérativement bénéficier d’une protection adaptée. La traversée naturelle de l’air : Un logement traversant, doté d’ouvertures sur au moins deux façades opposées, favorise la ventilation et facilite la dissipation de la chaleur pendant la nuit. L’équipement en ventilateurs fixes : La présence de brasseurs d’air installés au plafond compte dans l’évaluation, contrairement aux ventilateurs amovibles. Exceptions et précisions sur les ouvertures En ce qui concerne les protections solaires, la règlementation tient compte de la taille de certaines ouvertures. Une petite fenêtre orientée au sud sans volet ne sera pas systématiquement pénalisante si elle respecte deux conditions cumulatives : avoir une superficie inférieure à 0,7 m² et représenter moins de 10 % de l’ensemble des surfaces vitrées du logement. Toutefois, ce principe ne s’applique jamais aux fenêtres de toit : indépendamment de leur dimension, elles doivent toujours être protégées pour ne pas impacter négativement le score. Qu’entend-on par logement traversant ? Afin d’être considéré comme traversant, un logement doit répartir ses surfaces vitrées de façon équilibrée sur plusieurs façades. Si plus des trois quarts des fenêtres sont placées sur un même côté, la circulation naturelle de l’air est compromise, réduisant ainsi le confort en période chaude. La distinction est importante car la ventilation nocturne permet de rafraîchir durablement les pièces. Optimiser le confort d’été et la note du DPE Si votre diagnostic montre une marge d’amélioration, plusieurs solutions existent : Ajouter des volets ou persiennes sur toutes les ouvertures exposées ainsi que sur les fenêtres de toit. Renforcer l’isolation de la toiture, principal rempart contre la chaleur extérieure. Mettre en place des ventilateurs de plafond pour brasser l’air et éviter la stagnation de l’air chaud. Prendre en compte des travaux d’isolation par l’extérieur, afin de préserver l’inertie thermique des murs. Au quotidien, quelques habitudes contribuent également au maintien d’une température agréable : maintenir les protections fermées durant les heures de forte chaleur, aérer abondamment la nuit et limiter l’usage de la climatisation à une température modérée. Pour un accompagnement sur mesure Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont votre logement se comporte en été ou envisagez des travaux pour améliorer la situation, n’hésitez pas à solliciter un professionnel. Un diagnostiqueur qualifié pourra vous guider, vous expliquer les résultats de votre DPE et vous proposer des solutions personnalisées visant à améliorer votre confort d’été.

11 juin 2026

Amiante et location : le décret qui va tout changer

Une réforme attendue pour 2027 L’amiante demeure un sujet de préoccupation dans l’immobilier ancien. Après des années de discussions, le gouvernement s’apprête à franchir une étape décisive en rendant obligatoire un diagnostic amiante lors de la mise en location, à partir de janvier 2027. Cette mesure, promise par la loi Alur de 2014 sans avoir jamais été concrétisée faute de précisions, est désormais au c&oelig;ur d’un projet de décret en cours d’examen. Vers un diagnostic systématique pour les locations Les pouvoirs publics viennent de consulter plusieurs organes nationaux pour encadrer précisément la réalisation du diagnostic amiante dédié à la location. L’objectif affiché est clair : renforcer la protection des locataires résidant dans des logements susceptibles de contenir ce matériau dangereux. Dès lors, chaque bailleur devra faire établir ce diagnostic et le joindre au dossier de diagnostic technique fourni au locataire. Quels sont les logements concernés ? La réglementation en préparation vise les habitations dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, soit la même période de référence que pour les ventes de biens. La méthode de repérage et les matériaux ciblés devraient également s’accorder avec celles déjà employées lors des transactions immobilières, garantissant ainsi une certaine harmonisation entre vente et location. Des changements concrets pour les propriétaires et agences Le diagnostic amiante deviendra un document obligatoire à fournir lors de la signature d’un bail. Les futurs locataires bénéficieront d’une information détaillée sur le risque amiante présent dans le logement. Un effort d’anticipation sera nécessaire pour constituer correctement le dossier de diagnostic technique, dès la publicité de l’annonce de location. Un document d’information spécifique sur les précautions à prendre en cas de travaux ou de bricolage pourra être exigé afin de limiter les risques liés à l’exposition aux fibres. Pourquoi cette mesure est-elle si importante ? L’amiante, invisible, ne présente un danger que lorsque ses fibres se dispersent dans l’air, ce qui peut se produire lors de dégradations ou d’interventions dans le logement. Les risques pour la santé sont avérés et justifient une politique de prévention stricte. Ce futur décret ambitionne ainsi de mieux protéger locataires et occupants des dangers silencieux de l’amiante, et d’éviter les expositions accidentelles lors de travaux non informés. Se tenir prêt avant l’entrée en vigueur Les acteurs de l’immobilier, qu’il s’agisse de propriétaires, de bailleurs ou d’agents, ont tout intérêt à anticiper cette évolution. Être prêt dès la mise en application du texte permettra d’assurer des mises en location en toute conformité, évitant ainsi sanctions et contestations ultérieures. La veille réglementaire s’impose plus que jamais pour garantir la sécurité des locataires et la sérénité des propriétaires.

25 mai 2026

Doit-on craindre la nouvelle carte RGA pour la revente d’un bien

Qu’est-ce que le RGA et pourquoi une nouvelle carte ? Le retrait-gonflement des argiles (RGA) désigne le comportement des sols argileux, qui se contractent lors des périodes sèches et augmentent de volume en présence d’humidité. Ce phénomène naturel n’est pas récent, mais il prend une importance croissante avec la fréquence accrue des sécheresses dues au changement climatique. Ces mouvements du sol peuvent, au fil du temps, entraîner des fissures ou des déformations dans les bâtiments non adaptés à ces conditions. Face à cette réalité, l’État a actualisé la cartographie officielle du RGA. Cette nouvelle lecture du territoire, qui sera imposée à partir du 1er juillet 2026, vise à intégrer au mieux les risques réels liés à l’évolution du climat et à une meilleure connaissance géotechnique du sol. Quels changements à partir de 2026 ? Dès l’été 2026, une nouvelle carte RGA sera utilisée pour toutes les démarches immobilières et les permis de construire. Désormais, 55 % du sol français sera considéré comme exposé (niveau moyen ou fort), contre 48 % avec le zonage précédent. Ce changement découle principalement de l’augmentation des épisodes de sécheresse, d’un recensement plus important des sinistres et de données scientifiques enrichies sur la nature des sols. Comment vérifier l’exposition d’un bien à vendre ? Avant de mettre en vente une maison ou un appartement, il est judicieux de vérifier le niveau d’exposition au RGA. Une carte interactive est accessible en ligne sur le site gouvernemental Géorisques. En renseignant l’adresse précise du bien, il est possible de visualiser le niveau de risque attribué à chaque parcelle. Quels impacts pour la revente d’un logement ? Le fait de se situer en zone RGA n’implique pas que le logement présente forcément des malfaçons ou une fragilité structurelle. Une maison bien conçue et construite conformément aux normes sur les terrains argileux ne souffrira généralement pas de dommages. Ce classement veut surtout attirer l’attention sur la nécessité d’anticiper le comportement du sol et d’informer chaque futur occupant du niveau de risque naturel spécifique à la localisation. Pendant la transaction, l’État des Risques et Pollutions (ERP) doit obligatoirement être remis dès la première visite du bien. Ce document recense, entre autres, le risque de retrait-gonflement et informe de manière transparente l’acheteur sur la situation géographique du bien à ce sujet. Et si le terrain est destiné à être construit ? Pour les terrains vierges ou les projets de construction, le classement en zone RGA exige parfois la réalisation d‘une étude de sol préalable. Selon les résultats, des aménagements techniques spécifiques pour les fondations pourront être nécessaires afin de garantir la solidité de l’ouvrage dans le temps. Cette précaution peut représenter un coût supplémentaire mais réduit considérablement les chances de désordre futur. Conclusion : faut-il s’inquiéter ? La mise à jour de la carte RGA n’a pas pour but de freiner les achats et ventes de biens immobiliers, mais d’assurer une meilleure information des parties. Ce n’est pas parce qu’un bien est situé en zone à risque que sa valeur sera forcément diminuée ou que la transaction sera compromise. En revanche, il devient essentiel de tenir compte de ce facteur dans toute démarche immobilière afin de sécuriser son projet sur le long terme.

24 avril 2026

Les points d’amélioration recommandés selon le DPE

Les usages analysés par le DPE Lorsqu’un professionnel effectue un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il étudie en détail cinq aspects essentiels du logement afin d’évaluer ses performances. Le calcul global de la consommation d’énergie s’appuie sur ces différents usages standards, analysés sur une année. Le chauffage : Dans la plupart des cas, ce poste reste la source principale de consommation énergétique, surtout dans les habitations anciennes dont l'isolation laisse à désirer. Le DPE considère à la fois le mode de chauffage (gaz, pompe à chaleur, poêle, etc.), ses performances et la qualité de l’enveloppe du bâtiment (isolation des murs, toiture, fenêtres). C’est souvent sur cet item que les économies d’énergie sont les plus significatives. L’eau chaude sanitaire : Ce poste représente la deuxième source de dépense énergétique. Le choix de l’équipement (chauffe-eau électrique traditionnel ou thermodynamique, par exemple) influe considérablement sur la consommation totale. Ce facteur est fréquemment minimisé par les propriétaires alors qu’il pèse sur la note finale du DPE. Le rafraîchissement : Ce poste est intégré au calcul si le bien dispose d’un système de type pompe à chaleur air/air. Même sans climatisation, le DPE prend en compte le risque de surchauffe estivale selon différents paramètres comme l’exposition, les protections solaires, l’isolation des combles ou encore la masse thermique du bâtiment. L’éclairage : Concernant la lumière, la méthode de calcul applique une estimation standard, peu importe la technologie installée. En effet, ce type d’installation peut évoluer facilement au cours de la vie du logement. Les auxiliaires : Cette catégorie comprend tous les dispositifs techniques consommant de l’électricité en continu, tels que la ventilation mécanique, les circulateurs de chauffage, ou les systèmes de régulation. Malgré leur faible visibilité au quotidien, ils peuvent peser sur la performance énergétique, notamment si les équipements sont anciens et énergivores. Comment la note du DPE est déterminée L’ensemble des consommations de ces cinq postes permet d’attribuer deux classifications distinctes au logement : la première correspond à la quantité d’énergie primaire utilisée (en kWhEP/m²/an, appelée étiquette énergie), tandis que la seconde indique l’impact en termes d’émissions de CO₂ (en kgCO₂eq/m²/an, appelée étiquette climat). C’est toujours la moins bonne des deux qui définit la classe finale attribuée à l’habitation. Ce double seuil entraîne des conséquences concrètes. Un appartement chauffé au gaz peut présenter de bonnes performances énergétiques tout en étant sanctionné par son intensité carbone. À l’opposé, un bien équipé tout en électricité était historiquement défavorisé par le coefficient de conversion énergétique (anciennement de 2,3), même si ses émissions de gaz à effet de serre restaient faibles. Depuis janvier 2026, ce coefficient est passé à 1,9, rendant l’étiquette énergie des logements électriques plus favorable sans changement sur le matériel ni sur les mesures initiales. Conséquences et recommandations pour les propriétaires Les logements chauffés à l’électricité bénéficient désormais d’une mise à jour facilitée de leur classe DPE : une attestation de nouvelle étiquette énergétique est délivrée gratuitement via le portail de l’ADEME, recalculant la note avec le nouveau coefficient, ce qui peut permettre à un bien de retrouver une autorisation de location sans nécessiter de travaux ou de diagnostic complémentaire. En revanche, depuis le 1er janvier 2025, toute location d’un bien classé G est interdite lors d’un nouveau bail ou d’un renouvellement. Les logements classés F suivront en 2028. Pour la vente d’une maison individuelle classée F, E ou G, un audit énergétique est exigé : ce document, différent du DPE, propose des scénarios d’améliorations étalés sur plusieurs étapes. Mieux comprendre les points faibles identifiés lors du DPE permet donc de cibler les travaux ou actions prioritaires pour renforcer la performance énergétique de votre logement, faciliter sa mise en location ou en vente et anticiper les futures évolutions réglementaires.